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Mises à jour en octobre 2022
“Puissance Femme”est une marque de produits et services dont le contenant et le contenu font l’objet d’un copyright et dont la forme, les contenus, méthodes et agencements sont de fait protégés au seul profit de la société Jessica Font.
Il est interdit de distribuer les contenus de Puissance Femme ou de les revendre sans partenariat d’affiliation.
La publication des contenus sur tout support est formellement interdite sans l’autorisation de Jessica Font.
Afin de faciliter la compréhension de ces CGUV, voici les définitions des termes particuliers qui seront utilisés dans les différentes clauses de ce document.
Internaute : personne utilisant le réseau Internet pour accéder à différents contenus mis à disposition publiquement.
Utilisateur : personne, internaute se connectant, utilisant le site https://jessica-font.fr.
Membre/Client : personne morale ou physique qui achète la prestation de Puissance Femme
Atelier/Programme : formation ouverte, à distance, accessible par un identifiant et mot de passe individuel sur un portail en ligne privé sécurisé, et réalisée sous forme de programme complet de formation, via des vidéos et/ou des documents.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, qu’elles soient automatisées ou non : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, rapprochement, récupération, consultation, extraction, utilisation, ou en rendant disponible, l’alignement, la combinaison, ainsi que le blocage, l’effacement ou la destruction de telles données personnelles.
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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par
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Le site https://jessica-font.fr a pour objet de fournir des contenus gratuits tels que des articles, vidéos, citations, forum de discussion, extraits d’ateliers de formation en ligne, et du contenu payant comme des programmes et ateliers sur le développement personnel, régis par les conditions générales de vente décrites sur ce site (ci-après dénommées “CGUV”).
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Les présentes conditions générales sont conclues,
d’une part, entre Jessica Font, joignable au numéro de téléphone 0689804493, ou par courrier électronique à l’adresse jessica.font@hotmail.fr
et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://jessica-font.fr, dénommée ci-après « le membre ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Jessica Font et le membre et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Jessica Font https://jessica-font.fr, que le membre soit un professionnel ou un particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le membre des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Jessica Font.
Jessica Font se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le membre.
Caractéristiques des services proposés
Les produits et services proposés figurent dans le catalogue publié au sein du site https://jessica-font.fr. Chaque produit ou service est accompagné d’un descriptif établi par Jessica Font et accessible depuis le site.
Tarif
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Jessica Font se réserve le pouvoir de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au membre.
Les prix indiqués comprennent l’ensemble des prestations indiquées dans le descriptif détaillé, accessible depuis le site https://jessica-font.fr.
Zone géographique
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site https://jessica-font.fr n’est pas soumise à une limite géographique.
Commandes
Le membre qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement effectuer le paiement dans les conditions prévues et confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Jessica Font communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation et Garantie
Les membres personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation, au plus tard, 14 (quatorze) jours à compter de l’envoi des informations de connexion sauf mentions contraires.
La date effective correspond à la date à laquelle le membre a finalisé son achat. Durant ce délai, le membre pourra demander le remboursement de toutes les sommes versées à Jessica Font sans contrepartie aucune.
Pour exercer son droit de rétractation au vendeur, sans pénalités, le membre devra informer Jessica Font par mail à l’adresse jessica.font@hotmail.fr uniquement, dans les délais susmentionnés.
Dès réception de la demande dans les délais prévus, Jessica Font s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées par le membre, dans un délai de 14 (quatorze) jours maximum.
Modalités de paiement
Le prix des produits et services est exigible à la commande ou en plusieurs mensualités.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL ou STRIPE qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte du membre sera débité immédiatement et le produit ou service acheté sera mis à sa disposition immédiatement selon les modalités décrites sur le site.
En cas de paiement par chèque(s) ou virement, la date d’effet débute le jour de l’envoi des informations de connexion au membre.
Les factures sont adressées à la demande expresse de chaque membre.
Mise à disposition des produits et services
L’offre de service de Jessica Font consistant en des produits numériques, le membre reconnaît qu’aucune livraison ne pourra intervenir par voie postale.
Un email sera adressé au membre à l’issue de sa transaction pour la livraison du produit numérique. Si ce produit ne lui était pas parvenu, il pourra contacter le support client à l’adresse suivante : jessica.font@hotmail.fr
Responsabilité
Dans le processus de vente en ligne de produits numérique, Jessica Font est tenu par une obligation de résultat dans la mise à disposition des produits ou services achetés par le membre.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du réseau Internet par le membre tel que la perte de ses données de connexion, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://jessica-font.fr est soumis au droit français.
Si vous considérez que Jessica Font ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.
A défaut de règlement amiable entre Jessica Font et le Client concernant tout litige pouvant s’élever entre les parties concernant les produits à la vente, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales, le Client est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle.
Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation.
S’il le souhaite, le Client peut également recourir au service de règlements des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.